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 Une belgique de droit divin?

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Ged
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MessageSujet: Une belgique de droit divin?   Lun 23 Juin - 22:31

En pleine crise d'identité Belge, je m'éffare chaque jour un peu plus en regardant les informations.

Petit exemple: le nouveau ministre PS (sorry J-Y, ça uarait été pareil s'il avait été d'une autre couleur) de l'enseignement sort un nouveau décret "inscription" (on essaye de réparer les conn*** de la précédente). Le système belge oblige chaque proposition de loi à passer par le conseil d'état pour une étude sur la légalité de ce décret. Hors, voilà, le conseil d'état a remarqué plusieurs points qui sont anti-constitutionnels! Lorsqu'on interroge le ministre, il ne semble pas émus et évoque le cadre social actuel pour expliquer que "oui, p'être que c'est pas très légal mais bon..il faut ce qu'il faut!". Ca ne vous rappel pas un certain Machiavel ? Je trouve HONTEUX que homme politique ose se sentir supérieur à la constitution belge qui est la base même de notre pays! Il faut savoir que le conseil d'état ne peut émettre qu'un avis (donc le ministre n'est pas obligé de suivre cet avis). Il est donc possible que cette lois qui a pas moins de 5 violation de la constitution puisse passer en vote et être appliquée. Bien entendu le citoyen à toujours le droit de faire un recours en cours d'arbitrage pour faire annuler la loi... Mais il faut pour ça prouver qu'on est une victime directe de cette loi et surtout être dans les délais... Hors si cette lois paraît en juillet, les élèves seront en vacance donc la loi ne les touche pas encore. En septembre, le délais sera passé... Jolie manoeuvre politique que la majorité des citoyens ne comprennent pas (ce qui normal, on ne donne pas des cours de droit constitutionnel et de fonctionnement de nos institutions dans toutes les écoles). Ca me révolte purement et simplement!

Deuxième exemple: comment le chef de la police peut-il être relevé de ses fonctions par des hommes politiques???? On parle de séparation des pouvoirs mais il semble que les hommes politiques puisse cependant intervenir dans le pouvoir judiciaire!!!!

Je vous pose la question: est-on réelement dans un état de droit? On cultive l'ignorance, on ment au citoyen (faire avaler que l'énergie verte est une solution aussi bonne que le nucléaire...)...

A quand la fin de cette politique de bas étage? On se croirait revenu au 17e siècle!

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MessageSujet: Re: Une belgique de droit divin?   Mar 24 Juin - 0:09

heuuuu, je me prononcerai volontiers, mais vu que je n'ai pas la télé belge, je ne sasi pas ce que ce décret (ou loi) prévoit. Si tu pouvais l'en dire un peu plus en quelques mots, ça m'arrangerait.

Pour ce qui est du relèvement des fonctions du chef de la police, il est vrai que c'est totalement inadmissible que la politique puisse intervenir dans le pouvoir judiciaire. Mais bon, y a qu'a voir l'histoire des parents avec le RAC de Liège....
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MessageSujet: Re: Une belgique de droit divin?   Mar 24 Juin - 8:29

Ged,

Alors je vais vite faire une petite analyse rapide car le temps est compté cette semaine.

Le nouveau décret inscription appelé décret "mixité" essaie de s'attaquer à une abérration dans notre enseignement, la non mixité sociale de nos écoles ! Le hic c'est que ce décret est sur la ligne par rapport à l'Art. 24 de la constitution Belge car il essaie de réguler les inscriptions dans les écoles au 1er degré afin d'éviter des écoles ghettos (aussi bien de pauvres que de riches). Le réseau catholiques étant celui qui pratique le plus la ségrégation sociale au sein de ses établissements !

Comme dit, le Conseil d'Etat n'a que valeur d'avis et donc il n'y a pas obligation de le suivre ! Ceci dit moi je serai plus enclin que l'avis du Conseil d'Etat soit contraignant dans tous les domaines et deviens un avis contraignant et non informatif.

La solution pour l'enseignement : modification de l'art. 24 de la constitution, suppression des réseaux, suppression de la religion à l'école --> une école laïque, publique et social !

Pour ce qui est de la Commissaire :

Dans les zones monocommunales, le conseil de police correspond au conseil communal

Dans les zones pluri-communales, les compétences du conseil communal en matière d'organisation et de gestion du corps de police local sont exercées par le conseil de police. Le conseil de police est constitué, de manière proportionnelle, des membres des conseils communaux des différentes communes, cela sur la base des chiffres de population de chaque commune. Une remarque importante doit également être faite : chaque représentant d’une commune de la zone dispose d’un nombre de voix proportionnel à la dotation policière minimale que la commune a investit dans la zone. Les voix des conseillers n’ont dès lors pas le même poids.

Dans une zone monocommunale, le Président de la zone de police est de facto le Bourgmestre.

Dans une zone pluri-communale, le collège de police est constitué des bourgmestres des différentes communes de la zone. Leur mandat commence à leur prestation de serment de bourgmestre.

Les membres du collège de police se choisissent un Président.

Dans une zone pluri-communale, le collège de police exerce les mêmes compétences que le collège des bourgmestre et échevins dans une zone monocommunale.

La loi sur la police intégrée, structurée à deux niveaux attribue au collège de police les compétences suivantes :

• La présentation du candidat comptable spécial
(art.30 LPI);
• L'exercice de l'autorité sur le comptable spécial de la zone de police
(art.31 LPI);
• S'assurer que la cautionnement du comptable spécial est établi et renouvelé
(art.31 LPI);
• Dans une zone pluri-communale, le chef de corps exerce ses compétences sous l'autorité du collège de police et dans une zone monocommunale sous l'autorité du conseil communal
(art.45 LPI);
• La désignation du chef de corps remplaçant en cas d'absence ou d'empêchement du chef de corps
(art.46 LPI);
• La présentation d'un candidat chef de corps jugé apte par la commission de sélection
(art.48 LPI);
• La remise d'un avis motivé quant au prolongement du mandat du chef de corps local
(art.49 LPI);
• Le gouverneur reçoit une liste comportant un aperçu des arrêtés du conseil de police relatifs aux délibérations concernant la police locale. Le collège de police doit à tout moment confirmer que les dispositions relatives à la publicité ont été respectées
(art.85 LPI).

Bien à vous
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Ged
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MessageSujet: Re: Une belgique de droit divin?   Mar 24 Juin - 9:30

ahmais nous sommes tout à fait sur la même longueur d'onde...

Le problème vient justement du fait que le conseil d'état n'est pas contraignant! C'est ça qui est inadmissible. Comme tu le dis, s'ils veulent des changement, il faut d'abord changer la constitution ce qui n'est pas gagné d'avance...

Je ne disuterai pas sur le fond du décret, car c'est la sensibilité politique qui fera que l'on approuve plus ou moins le contenu. Par contre, je trouve qu'au lieu de jeté de la poudre aux yeux en matière de gratuité scolaire, ils auraient du revoir ce volet là, qui me semble être déjà la base de l'égalité des chances. Si TOUTES les écoles offraient un enseignement réelement gratuit, ce serait la compétence d'un école dans sa gestion et dans sa qualité d'enseignement qui ferait la différence! C'est également aux politiques de mettre en place un moyen de contrôle de cette qualité d'enseignement (qui soit réelement éfficace). Pour une fois, je dois dire que le système du BAC français à cet avantage: mêmes examens pour tous => les écoles doivent faire en sorte que leurs élèves soient bien préparés => si une école ne le fait pas bien, ça pourrait très vite se vérifié => des mesures doivent êtres prises. Je pense (mais c'est mon avis) que le décret s'attaque à la surface du problème sans osé s'attaquer à la cause réelle et profonde (peur d'une nouvelle guerre scolaire??).
Un beau sujet de discussion pour tes réunions de PS non?

Pour ce qui est de la police, merci de tes renseignements mais tu seras d'accord avec moi que les pouvoir de ce collège de police est inacceptable lui aussi puisque les membres de ce conseil sont tous des politiciens!

La politique a pour but de définir des choix dans les stratégies des différents secteurs. Il n'est pas de leur autorité de contrôler eux-même ce quis e passe sur le terrain! C'est aux spécialistes de définir les stratégies possibles et aux politiciens de donner à ces spécialistes les contraintes en fonction des choix politiques.

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MessageSujet: Re: Une belgique de droit divin?   Mer 9 Juil - 19:16

de toute façon, nous sommes dans un pays NON démocratique, je l'ai toujours dis, et je ne m'étendrais pas sur ce point.

Je pense vraiment demander l'asile politique dans un autre pays...

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MessageSujet: Re: Une belgique de droit divin?   Mer 9 Juil - 19:36

Demande l'asile politique en Flandre

Mouahahahaha lol!
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MessageSujet: Re: Une belgique de droit divin?   Mer 9 Juil - 19:41

non, j'ai pas envie de me faire massacrer par le VB ;-)

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