L'estaminet des papa

Un endroit de détente pour la famille et les amis.
 
AccueilPortailGalerieFAQRechercherS'enregistrerConnexion
Derniers sujets
» Maladie de behcet
Jeu 12 Sep - 20:38 par dalila7575

» Íàâàëüíûé - ïðîåêò Êðåìëÿ
Jeu 4 Aoû - 13:29 par Invité

» unlock iphone 4 3r
Jeu 4 Aoû - 10:45 par Invité

» ïðîãðàììû äëÿ êîìïüþòðà
Jeu 4 Aoû - 2:23 par Invité

» Michigan interracial dating. Dating guys who never pay.
Jeu 4 Aoû - 2:15 par Invité

» Wellnigh as chintzy as files
Mer 3 Aoû - 11:40 par Invité

» ãèíåêîëîãèÿ ýíäîìåòðèîç
Mer 3 Aoû - 5:26 par Invité

» Pêche à la truite
Dim 13 Mar - 15:04 par christ00

» ATTENTION: A faire AVANT de poster!!!!
Jeu 10 Mar - 16:29 par christ00

Connexion
Nom d'utilisateur:
Mot de passe:
Connexion automatique: 
:: Récupérer mon mot de passe

Partagez | 
 

 Droit: la tutelle officieuse

Aller en bas 
AuteurMessage
Ged
Barman en Chef
Barman en Chef
avatar

Messages : 784
Date d'inscription : 18/03/2008
Age : 41
Localisation : Brugge

MessageSujet: Droit: la tutelle officieuse   Dim 17 Aoû - 0:49

L'article 475bis du code civile (belge, sry pour les autres...) prévoit que l'on puisse devenir "tuteur officieu" des enfant que l'on élève. Si vous ête marié, votre conjoint doit être d'accord.

Par exemple, dans le cas d'une famille comme la mienne, j'ai le droit de demander la "tutelle officieuse" pour Cyril et Bénédicte (il ne sont pas mes enfants biologiques et aucune adoption).

Il est important de rappeler que si vous n'ête pas le père biologique, le fait d'être marié à la mère biologique ne vous donne AUCUN droit sur les enfants! Ceci peut amener des petits problèmes dans la vie courante. In stricto, vous n'avez même pas le droit d'inscrire les enfants dans une école et ce malgré que vous faites tout pour les éduquer du mieux que vous pouvez.

Dans certains cas, cette tutelle officieuse est un bon moyen de ne pas devoir passer par ladoption tout en pouvant s'impliquer pleinement dans la vie des enfants même légalement parlant.

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://estaminet.discutforum.com
AceOfSpade
Barman
Barman
avatar

Messages : 265
Date d'inscription : 19/03/2008
Age : 52
Localisation : Seraing (Belgique)

MessageSujet: Re: Droit: la tutelle officieuse   Dim 17 Aoû - 0:56

oui, c'est vrai, quand je pense que j'ai agis en toute illégalité pendant 5 ans... le temps que mon fils refuse de voir sa mère, j'ai pris toutes les décisions seul, école, stage, éducation... de toute façon pour ce qu'elle avait à en faire...

Mais dans le cas de mineurs, il est vrai que cette options n'est pas à négliger... Bonnes recherches Ged !!

_________________
l'œil qui voit tout





Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.gwennaelle.be
Withaker
Artisan Brasseur
Artisan Brasseur
avatar

Messages : 200
Date d'inscription : 21/03/2008
Age : 47
Localisation : Buzet

MessageSujet: Re: Droit: la tutelle officieuse   Dim 17 Aoû - 7:34

Je suis dans la totale illégalité mouarfff le pire c'est que je le sais et franchement tant que cela roule comme ca on ne bouge à rien.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Ged
Barman en Chef
Barman en Chef
avatar

Messages : 784
Date d'inscription : 18/03/2008
Age : 41
Localisation : Brugge

MessageSujet: Re: Droit: la tutelle officieuse   Dim 17 Aoû - 12:51

Encore une petite info: la tutelle officieuse peut avoir lieu par un simple acte chez le notaire.

De mon côté, je pense que je vais le faire. J'ai énormément de mal à me faire entendre dans le cadre de la disparition de bénédicte étant donné que je n'ai pas sa tutelle . Ma seule force est d'être agent assermenté ce qui fait que ma déclaration doit d'office être prise au sérieux .

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://estaminet.discutforum.com
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Droit: la tutelle officieuse   

Revenir en haut Aller en bas
 
Droit: la tutelle officieuse
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Lettre ouverte à M. Haddaoui et à qui de droit
» Droit de l'homme et démocratie
» L’ONE redresse difficilement la barre...et droit privé
» Les chrétiens ont-ils le droit d'exister....
» Droit d’opposition, et nouveau positionnement syndical.

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
L'estaminet des papa :: La taverne :: La Table Mme Chapeau-
Sauter vers: